En France, 165 membres de l’Organisation des moudjahiddines du peuple iranien (OMPI, mouvement d’opposition…

International

Interpellation spectaculaire du leader altermondialiste José Bové (élu en 2009 député européen au poste de…

Interpellation spectaculaire du leader altermondialiste José Bové (élu en 2009 député européen au poste de vice-président de la commission Agriculture et développement rural) à son domicile de Potensac (Larzac, Aveyron). Il est conduit directement, en hélicoptère, à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), où il doit purger une peine de 10 mois de prison pour arrachage de riz et de maïs…

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International

Deux arrêts de la Cour suprême des États-Unis, relatifs à la discrimination positive en faveur des minorités…

Deux arrêts de la Cour suprême des États-Unis, relatifs à la discrimination positive en faveur des minorités raciales pour l’admission dans les universités : Grutter v. Bollinger et Gratz v. Bollinger. Les universités peuvent prendre en compte, parmi d’autres critères, la race de l’étudiant, afin de favoriser la diversité de leurs étudiants (Grutter). Ces systèmes doivent cependant être limités. Un système qui, de…

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Arrêt Nike v.

Kasky de la Cour suprême des États-Unis. La cour refuse pour le moment d’intervenir dans les poursuites menées devant les tribunaux de l’État de Californie contre le fabricant d’articles de sport Nike. Nike est attaqué pour des déclarations prétendument fausse sur les conditions de travail chez ses sous-traitants dans le tiers monde. La question légale, si la fausseté des déclarations était avérée,…

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Faits divers

Arrêt Wiggins v.

Smith de la Cour suprême des États-Unis. L’arrêt est conforme à la tendance récente de la cour en faveur des droits de la défense, en particulier dans les affaires de peine de mort, à l’opposé de sa jurisprudence des années 1980 et 1990. Les avocats de Wiggins, jugé coupable de meurtre, n’avait pas cherché à faire reconnaître au jury chargé de prononcer la sentence les circonstances atténuantes…

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Arrêt Lawrence v.

Texas de la Cour suprême des États-Unis, relatif aux relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe. Annulant sa jurisprudence antérieure (Bowers v. Hardwick, 1986), la cour déclare que le droit des adultes consentants à avoir des relations homosexuelles en privé est protégé par la constitution, abrogeant de fait les lois de divers États pénalisant l’homosexualité.

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France

En France, le médiatique procureur de la République Éric de Montgolfier révèle dans une interview au journal…

En France, le médiatique procureur de la République Éric de Montgolfier révèle dans une interview au journal Le Monde que la Chancellerie lui avait proposé d’être promu au poste d’avocat général à Versailles contre l’obtention de sa démission. Une promotion-sanction que l’intéressé a refusé.

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International

Du 19 au 21 juin à Thessalonique (Grèce), sommet des 25 pays membres actuels et futurs de l’Union européenne.

Au cours du sommet, le projet de Constitution européenne élaboré par la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing, est qualifié de « bonne base de départ ». Décision des 25 de créer une structure commune contre l’immigration clandestine.

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Économie

Dans l’affaire du Crédit lyonnais, le tribunal correctionnel de Paris relaxe Jean-Claude Trichet, levant…

Dans l’affaire du Crédit lyonnais, le tribunal correctionnel de Paris relaxe Jean-Claude Trichet, levant ainsi le dernier obstacle à la nomination de celui-ci à la présidence de la Banque centrale européenne (BCE).

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