En France, pendant 2 jours, examen en deuxième lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi sur le…
L’essentiel de novembre 2001, tel que les archives l’ont conservé.
En France, pendant 2 jours, examen en deuxième lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi sur le nouveau statut de la Corse. L’article permettant à l’île de déroger à la loi Littoral est rejeté. Les députés de l’opposition qui l’avaient approuvé en première lecture ont changé d’avis sous le motif que la reprise de la violence a rendu caduc le processus de Matignon.