Modification en Suisse de l’ordonnance du 4 juillet 1984 réglementant les preuves documentaires de l’origine…
L’essentiel d’août 1993, tel que les archives l’ont conservé.
Modification en Suisse de l’ordonnance du 4 juillet 1984 réglementant les preuves documentaires de l’origine des marchandises en matière de commerce extérieur.