Arrêt définitif de la Cour de cassation (juridiction judiciaire suprême française de dernier ressort) : le…
L’essentiel de juin 1993, tel que les archives l’ont conservé.
Arrêt définitif de la Cour de cassation (juridiction judiciaire suprême française de dernier ressort) : le jeu de rugby avec 13 joueurs pratiqué en France a définitivement le droit de reprendre son nom originel de 1934 : rugby à XIII et la fédération sportive le régissant a définitivement le droit de reprendre (à un mot près) son nom originel de 1934 : Fédération (ex-Ligue) française de rugby à XIII (voir 1993 en…