Loi programmant la suppression des départements de la Seine et de Seine-et-Oise au profit de la création des…
L’essentiel de juillet 1964, tel que les archives l’ont conservé.
Loi programmant la suppression des départements de la Seine et de Seine-et-Oise au profit de la création des départements des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. L’entrée en vigueur de la loi est fixée au 1er janvier 1968.