Décret-loi sur les étrangers : création d’une carte de travail pour les étrangers, autorisation de…
L’essentiel de novembre 1938, tel que les archives l’ont conservé.
Décret-loi sur les étrangers : création d’une carte de travail pour les étrangers, autorisation de l’assignation à résidence et de l’internement des étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité, et ouverture de « centres spéciaux » pour permettre « une surveillance permanente ». les décrets traitant du contrôle et de la surveillance des étrangers sont promulgués en France (Journal officiel, pp.…