Décret confiant la surveillance des opérations d’assurance et de réassurance auxquelles se livrent les…
L’essentiel de septembre 1917, tel que les archives l’ont conservé.
Décret confiant la surveillance des opérations d’assurance et de réassurance auxquelles se livrent les entreprises, à un service de la surveillance des opérations de réassurance et d’assurance directes et à un corps nouveau, celui des commissaires-contrôleurs de la réassurance, distinct des deux autres.