France : loi qui poursuit la réforme fiscale induite par l’introduction de l’impôt sur le revenu.
L’essentiel de juillet 1917, tel que les archives l’ont conservé.
France : loi qui poursuit la réforme fiscale induite par l’introduction de l’impôt sur le revenu. Ce texte annonce la transformation, à compter de 1918, des contributions foncières, mobilières et sur les portes et fenêtres ainsi que celle de la patente, en impôts locaux, et détaille les différentes catégories de revenus sur lesquels le nouvel impôt sera assis. Quatre impôts cédulaires sont créés en plus des deux…