Loi obligeant à assurer les risques français en France et établit un contrôle partiel de la réassurance,…
L’essentiel de février 1917, tel que les archives l’ont conservé.
Loi obligeant à assurer les risques français en France et établit un contrôle partiel de la réassurance, notamment pour l’empêcher de transmettre aux nations ennemies des renseignements sur les installations industrielles et portuaires.