France : adoption d’une nouvelle loi sur la nationalité qui renoue avec le droit du sol, après près d’un…
L’essentiel de juin 1889, tel que les archives l’ont conservé.
France : adoption d’une nouvelle loi sur la nationalité qui renoue avec le droit du sol, après près d’un siècle d’interruption. Elle attribue la nationalité française à tous les individus nés en France, sauf s’ils la refusent dans l’année qui suit leur majorité.