Ce retour aux "acquis" révolutionnaires (supprimés le 8 mai 1816) n’est pourtant pas total : le divorce par…
L’essentiel de juillet 1884, tel que les archives l’ont conservé.
Ce retour aux "acquis" révolutionnaires (supprimés le 8 mai 1816) n’est pourtant pas total : le divorce par consentement mutuel n’est plus autorisé et seuls des motifs (relatifs à la notion de faute) sont pris en compte (peine infamante, adultère, sévices ou injures graves). Par contre, la séparation de corps est maintenue et subsiste le devoir de secours entre conjoints par octroi d’une pension alimentaire.