Assassinat de Justo José de Urquiza, signifiant la disparition de l’opposition fédérale en Argentine.

France

Le Sénat ne garde plus qu’une attribution, celle de discuter et de voter les projets de loi, concurremment…

Le Sénat ne garde plus qu’une attribution, celle de discuter et de voter les projets de loi, concurremment avec le Corps législatif. Il est nommé pour au moins six ans.

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L’Empereur ne peut nommer plus de vingt sénateurs en un an et le nombre des sénateurs ne peut excéder les…

L’Empereur ne peut nommer plus de vingt sénateurs en un an et le nombre des sénateurs ne peut excéder les deux tiers de celui des membres du Corps législatif.

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France

Le droit de pétition s’exerce auprès du Corps législatif et du Sénat.

Le droit d’amendement n’est plus soumis au contrôle du Conseil d’État.

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France

L’empereur garde le droit de renvoyer les ministres responsables, mais il ne préside plus le Sénat ni le…

L’empereur garde le droit de renvoyer les ministres responsables, mais il ne préside plus le Sénat ni le Conseil d’État.

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Algérie : une expédition conduite dans le Sud-Oranais par le général de Wimpffen porte un sérieux coup à la…

Algérie : une expédition conduite dans le Sud-Oranais par le général de Wimpffen porte un sérieux coup à la rébellion.

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Fin de la Rébellion de la rivière Rouge au Canada.

Louis Riel s’enfuit aux États-Unis.

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Un sénatus-consulte met en œuvre une véritable Constitution pour un empire libéral.

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Coup d’État au Costa Rica.

Tomás Guardia prend le pouvoir (1870-1882).

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