Loi du 31 mai 1850 restreignant le suffrage universel, qui porte à trois ans la durée de domiciliation…
L’essentiel de mai 1850, tel que les archives l’ont conservé.
Loi du 31 mai 1850 restreignant le suffrage universel, qui porte à trois ans la durée de domiciliation attribuant le droit de vote, en écartant 30 % des électeurs, plus de trois millions d’électeurs pauvres.