France : loi affectant les réserves de l’amortissement restées sans emploi, grâce à l’élévation constante du…
L’essentiel de juin 1843, tel que les archives l’ont conservé.
France : loi affectant les réserves de l’amortissement restées sans emploi, grâce à l’élévation constante du 5, du 4 1/2 et du 4 % au-dessus du pair, à l’extinction des découverts du budget.