Loi organique sur la construction et l’administration des chemins vicinaux : La loi met à la charge des…
L’essentiel de mai 1836, tel que les archives l’ont conservé.
Loi organique sur la construction et l’administration des chemins vicinaux : La loi met à la charge des communes l’entretien des chemins vicinaux et leur attribue en contrepartie des recettes fiscales ; les départements peuvent subventionner les chemins vicinaux de grande communication, reliant plusieurs communes (ancêtres des routes départementales).