Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
L’essentiel de juillet 1833, tel que les archives l’ont conservé.
Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Loi importante qui simplifie la procédure tout en rassurant les propriétaires en attribuant la fixation des indemnités à un jury de propriétaire. Elle facilitera le développement du chemin de fer et les grands travaux d‘urbanisme du XIXe siècle.