Loi ouvrant un crédit de 93 millions pour l’achèvement de certains monuments parisiens (17 millions : Palais…

France

Loi Guizot sur l’enseignement primaire.

Création d’un enseignement primaire public (chaque département doit entretenir une école normale d’instituteurs, chaque commune doit entretenir une école primaire, soit en en créant, soit en en subventionnant une), liberté de l’enseignement primaire. « L’instruction primaire comprend nécessairement l’instruction morale et religieuse, la lecture, l’écriture, les éléments de la…

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France

Au nord d’une ligne Le Havre-Genève, l’équipement scolaire est bon.

Les besoins sont couverts à 90 % dans le Haut-Rhin, à 10 à 30 % de la Normandie aux Landes, à 30 à 40 % en Provence, Languedoc, vallée du Rhône et seulement 10 % dans le Massif central. Un quart de la population ne parle pas le français, la moitié est bilingue, un quart est francophone (nord-est).

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Loi sur l’organisation des conseils généraux de département et des conseils d’arrondissement, par la voie de…

Loi sur l’organisation des conseils généraux de département et des conseils d’arrondissement, par la voie de l’élection, avec adjonction des capacités portées sur la seconde liste du jury aux possesseurs du cens électoral politique, et fixation d’un minimum pour le nombre des électeurs.

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Loi pour des études sur les chemins de fer du 27 juin 1833 autorisa l’émission de 5 millions de rentes 5 p.…

Loi pour des études sur les chemins de fer du 27 juin 1833 autorisa l’émission de 5 millions de rentes 5 p. %, en prononçant l’annulation d’une même quantité de rentes sur celles qui avaient été rachetées par l’amortissement. Cette émission a produit 93,852,000 fr.

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La duchesse de Berry est embarquée sur l’Agathe pour être transportée de Blaye à Palerme.

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La statue de Napoléon est replacée sur la colonne de la place Vendôme.

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Loi pour la concession d’un chemin de fer d’Alais à Beaucaire.

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Le commandant des troupes d’Oran Desmichels s’empare d’Arzew.

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