Le montant des indemnités que réclamaient les États-Unis pour dommages résultant de l’application du blocus…
L’essentiel de juillet 1831, tel que les archives l’ont conservé.
Le montant des indemnités que réclamaient les États-Unis pour dommages résultant de l’application du blocus continental avait été fixé, compensation faite de créances françaises analogues, à 25 millions de francs par une convention du 4 juillet 1831. Le traité avait été deux fois soumis à l’approbation de la Chambre, mais la fin de la session était intervenue avant qu’il pût être discuté.