Par 219 voix contre 33 (sur 430 députés), la Chambre des députés adopte pour l’essentiel le projet de Bérard.
L’essentiel d’août 1830, tel que les archives l’ont conservé.

Par 219 voix contre 33 (sur 430 députés), la Chambre des députés adopte pour l’essentiel le projet de Bérard. Invoquant le départ de Charles X et de sa famille et la violation de la Charte, les députés déclarent le trône vacant de fait et de droit et appellent Louis-Philippe d‘Orléans au trône comme « roi des Français » (et non plus comme « roi de France ») en contrepartie de l‘engagement par celui-ci de respecter…