Suppression du divorce.
L’essentiel de mai 1816, tel que les archives l’ont conservé.
Suppression du divorce. Suivant le projet de loi (déposé par le vicomte de Bonald) visant, comme d’autres, à contrecarrer les transformations juridiques et sociales apportées "toutes ces dernières années", la nouvelle Chambre (ultraroyaliste, élue en août 1815, qualifiée alors de "Chambre introuvable" par le Roi agréablement surpris) abolit le droit au divorce par 225 voix contre 11.