Loi française du 3 mars rétablissant l’autorisation donnée aux autorités administratives de faire arrêter et…
L’essentiel de mars 1810, tel que les archives l’ont conservé.
Loi française du 3 mars rétablissant l’autorisation donnée aux autorités administratives de faire arrêter et détenir les personnes coupables « d’atteinte à la sûreté de l’État, de complot » qu’il n’est pas « convenable […] de faire traduire devant les tribunaux ou de faire mettre en liberté ».