Réapparition des délits de vagabondage et de mendicité, renforcement de l’autorité maritale (peine de prison…
L’essentiel de février 1810, tel que les archives l’ont conservé.
Réapparition des délits de vagabondage et de mendicité, renforcement de l’autorité maritale (peine de prison pour l’adultère féminin, peine d’amende pour l’adultère masculin), la liberté d’association est subordonnée à l’autorisation du gouvernement, la coalition ouvrière devient un délit. Confirmation de la décriminalisation de l’homosexualité du Code pénal de 1791.