Promulgation du Code civil français, rédigé par Tronchet, Maleville, Portalis et Bigot de Préameneu.
L’essentiel de mars 1804, tel que les archives l’ont conservé.
Promulgation du Code civil français, rédigé par Tronchet, Maleville, Portalis et Bigot de Préameneu. Son champ d’application est l’ensemble du territoire : il institue le mariage civil et le divorce. La famille est la base de la société. Le père de famille en est le chef : la femme est traitée en mineure et la gestion de ses biens est confiée à son mari, les enfants peuvent être jetés en prison en cas de…