Ratisbonne : Reichsdeputationshauptschluss.

Marbury v.

Madison : arrêt de la Cour suprême des États-Unis. La cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendraient. Ce principe donne à la cour son pouvoir le plus important, et fait d’elle la première cour constitutionnelle de l’histoire.

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France

Acte de médiation entre la France et la Suisse.

La Suisse fournit en permanence 16 000 hommes à l’armée française. Les cantons d’Argovie et des Grisons se joignent à la Confédération suisse.

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International

La colonie du Cap est restituée par les Britanniques à la République batave (traité d’Amiens de 1802).

Jacob de Mist devient commissaire général de la Colonie du Cap (fin en 1806). Il inaugure une politique efficace de développement agricole basé sur l’esclavage.

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France

France : création de l’École de Compiègne, premier établissement d’enseignement technique.

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L’Ohio devient le dix-septième État de l’Union américaine.

C’est le premier État à se doter d’une loi interdisant officiellement l’esclavage.

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Procès à Londres du journaliste Jean-Gabriel Peltier, accusé par Napoléon de malveillances à son égard.

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Interdiction de la traite des esclaves dans les ports des États-Unis.

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L’émir du Nejd ’Abd al-’Aziz ibn Sa’ud s’empare de Taïf.

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