Proclamation de la Constitution de l’An X. Un Sénatus-consulte (2 août) modifie la Constitution dans un sens…
L’essentiel d’août 1802, tel que les archives l’ont conservé.
Proclamation de la Constitution de l’An X. Un Sénatus-consulte (2 août) modifie la Constitution dans un sens monarchique : le système électoral est modifié : les « listes de confiances » sont remplacées par des collèges électoraux dont les membres sont élus à vie parmi les 600 citoyens les plus imposés du département. Les collèges proposent au choix du Premier Consul des listes de candidature aux postes électifs.…