Le Royaume-Uni restitue à la France toutes les colonies dont elle s’était emparée, mais garde Ceylan et…

International

Loi sur le commerce et les relations avec les Indiens : le Congrès des États-Unis spécifie que toute cession…

Loi sur le commerce et les relations avec les Indiens : le Congrès des États-Unis spécifie que toute cession de territoires doit se faire par l’intermédiaire de traités signés avec les tribus et que la loi fédérale s’applique sur tout le territoire indien.

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France

La paix d’Amiens est conclue (signée le 27 mars).

Elle met fin à la Deuxième Coalition (Royaume-Uni, Russie, Turquie) contre la France. Elle confirme le traité de Campoformio.

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France

Les troupes françaises doivent évacuer Naples tandis que les Britanniques restitueraient l’Égypte à la…

Les troupes françaises doivent évacuer Naples tandis que les Britanniques restitueraient l’Égypte à la Turquie et Malte à l’ordre de Chevalerie.

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International

Le congrès des États-Unis autorise l’établissement du Corps du génie de l’armée des États-Unis à l’Académie…

Le congrès des États-Unis autorise l’établissement du Corps du génie de l’armée des États-Unis à l’Académie militaire de West Point.

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Création du royaume d’Étrurie, concédé au gendre de Charles IV d’Espagne, un Bourbon de Parme.

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International

Le Royaume-Uni rend l’île de Minorque à l’Espagne.

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