Loi des otages : des otages seront choisis dans chaque département pour répondre des rébellions ; des…
L’essentiel de juillet 1799, tel que les archives l’ont conservé.
Loi des otages : des otages seront choisis dans chaque département pour répondre des rébellions ; des parents d’émigrés ou de rebelles sont déportés en réponse à l’assassinat d’un fonctionnaire, d’un militaire ou d’un acquéreur de biens nationaux).