Sur le rapport de Sieyès, la Convention adopte une loi de police destinée à permettre la réquisition de la…
L’essentiel de mars 1795, tel que les archives l’ont conservé.
Sur le rapport de Sieyès, la Convention adopte une loi de police destinée à permettre la réquisition de la garde nationale ou de l’armée pour protéger l’assemblée contre les « séditieux ».