Sanction royale de l’Acte constitutionnel (en vigueur le 26 décembre) qui partage le Canada, par la rivière…
L’essentiel de juin 1791, tel que les archives l’ont conservé.
Sanction royale de l’Acte constitutionnel (en vigueur le 26 décembre) qui partage le Canada, par la rivière des Outaouais, en deux provinces : le Haut-Canada (Ontario) et le Bas-Canada (Québec). Un Conseil législatif est créé dans les deux provinces à l’image de la Chambre des Lords, ainsi qu’une Assemblée élue pour quatre ans au suffrage censitaire et un Conseil exécutif. L’Église d’Angleterre reçoit une influence…