En France, loi du 27 Germinal an IV prononçant la peine de mort contre les « provocateurs à la royauté et au…
L’essentiel d’avril 1796, tel que les archives l’ont conservé.
En France, loi du 27 Germinal an IV prononçant la peine de mort contre les « provocateurs à la royauté et au rétablissement de la constitution de 1793 et à la dissolution du Corps législatif ou du Directoire ».